GURDJIAN SAS
Avenue d'Arménie, 13120 GARDANNE , Capital 100000€ ;Siret: 591 620 679 00066 -APE- 524L
TVA CEE: FR 87 591 620 679 00066 contact@gurdjian.fr. Hébergeur : ALWAYSDATA, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris.
Mise à jour du 01/04/2022
GENERALITES
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de GURDJIAN SAS de produits ou prestations de service. Toutes autres conditions n’engagent GURDJIAN SAS qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues ,publicités, listes de prix, site Internet, notes, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut à ce titre être modifié sans préavis. Le seul fait de passer une commande ou d’accepter une offre de GURDJIAN SAS comporte donc l’acceptation sans réserve des CGV qui prévalent sur toutes les conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire express de GURDJIAN SAS. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, les modifications étant alors applicables uniquement à toute commande postérieure.
PRIX
La liste des prix vendeurs ne constitue pas une vente. Elle peut être modifiée unilatéralement sansinformation préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu lors de la passation de la commande.
REGLEMENT
Tout règlement versé à GURDJIAN SAS ne saura être considéré comme des arrhes. Escompte nulpour tout paiement anticipé. Le règlement intégral des produits devra avoir lieu avant la livraison ou l'enlèvement du produit. Aucun encaissement « à la livraison » ne sera effectué.
DELIVRANCE
Le Client doit vérifier la conformité de la marchandise livrée ou enlevée avant de signer tout document de livraison. En cas de constat d'anomalie, le Client indiquera ses réserves directement
sur le document de livraison, suivies de sa signature. En cas de constat d'anomalie sérieuse (produits manquants, endommagés...), le Client refusera le colis et précisera sur le document de livraison les
motifs de son refus. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le Client, ou toute personne habilitée à recevoir le colis en son nom, a signé le document de livraison. Aucune
réclamation ne sera acceptée après délivrance du matériel.
LIVRAISON
L'attention du client est attirée sur le fait qu'il est de son ressort d'apprécier la faisabilité de la livraison et du dépôt, c'est-à-dire que le lieu de livraison doit être facile d'accès, compatible avec la réception du produit (dimensions des portes, des escaliers). Il est également de son ressort d'indiquer lors de la commande, les particularités d'accès (étage, ascenseur, code d'accès...).
Le Client est seul responsable d'un défaut de livraison et/ou de dépôt, dû à un manque d'indications lors de la commande. De plus, la mise en service ne pourra être réalisée que si les dispositions nécessaires aux branchements ont été prises préalablement (selon les produits : électricité, eau, antenne..). Les livreurs ne sont pas habilités à effectuer des travaux d' électricité, plomberie, ou petite maçonnerie ; La mise en service comprend : la vérification du bon fonctionnement, la remise de la notice d'emploi.
RESERVE DE PROPRIETE ET CLAUSE RESOLUTOIRE
Le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n’interviendra qu’après paiement intégral. En cas de non paiement et à moins que nous préférions demander l’exécution pleine et entière de la vente, nous nous réservons le droit de résilier la vente après mise en demeure, restée sans effet sous un délai de 48h, et de revendiquer les marchandises livrées, les frais de retour restant à la charge de l’acheteur et les versements versés nous étant acquis à titre de clause pénale.
GARANTIES
Garantie commerciale assurée par GURDJIAN SAS
Si le bien est couvert par une garantie commerciale ou un service-après-vente, la garantie commerciale et le service après-vente sont assurés par le fabricant du bien selon les modalités précisées dans sa documentation, jointe au bien.
Pour faire jouer la garantie commerciale, il appartient au client de s’adresser directement au service consommateur du fabricant tel que précisé sur la fiche du Produit. Le client peut également demander toute information au vendeur en adressant un courriel à sav@gurdjian.fr
En cas de bien défectueux, si le bien n’est plus disponible, le fabricant pourra proposer au client à titre de remplacement un modèle similaire.
Les garanties contractuelles ne couvrent pas :
le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles, antennes, casques de baladeurs, microphones, usure des têtes d'enregistrement ou de lecture...), l'utilisation anormale ou non conforme du bien. Le client est invité à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec le bien,
les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le fabricant du bien,les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le bien est destiné (utilisation professionnelle, collective...), les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.
La garantie commerciale ne pourra être appliquée qu’à des biens en bon état de propreté et d’hygiène et ne présentant pas de tâches.
GARANTIES LEGALES
Le vendeur applique en tout état de cause les dispositions de la garantie légale de conformité du bien au contrat dans les conditions de l’article L217-4 et suivants du code de la consommation.
Le client bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le vendeur répond également, durant les mêmes délais, des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage, ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité, ou encore lorsque l'installation incorrecte, effectuée par le client comme prévu au contrat, est due à des lacunes ou erreurs dans les instructions d'installation fournies par le vendeur.
Le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-12 du code de la consommation ou à défaut à la réduction de prix ou à la résolution du contrat dans les conditions de l’article 217-14 du code de la consommation.
Le client est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant la période de garantie légale, sauf pour les biens d’occasion pour lesquels le délai est de 12 mois.
Tout bien réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité bénéficie d'une extension de cette garantie de 6 mois.
Le client peut également décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés au sens de l’article 1641 et suivants du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix conformément à l’article 1644 du code civil.
La garantie légale de conformité est indépendante de la garantie commerciale éventuellement consentie par le fabricant.
Exclusions de garantie
Ne seront pas couverts par la garantie :
- les dommages engageant la responsabilité d’un tiers ou résultant d’une faute intentionnelle ou dolosive,
- La réparation des dommages consécutifs à un mauvais entretien, à une erreur d'utilisation, à une installation non conforme aux prescriptions du fabricant, à un mauvais branchement ou à un problème d'alimentation ;
- Les dommages résultant du remplacement des pièces d'usure ainsi que des accessoires dont l'usure graduelle et progressive nécessite le renouvellement, le remplacement et l'entretien périodique : poignée et pièces de présentation, charnières de porte, panier, feutrine, semelle, cuve, couteaux, couvercle, filtres, filtres de hotte, porte-filtres, sac d'aspirateurs, moufle de four, brosse de nettoyage, flexible, joint de porte ou de hublot, manchette, courroie, tuyau de vidange, ampoules d'éclairage, bougies d'allumage, chargeur de batterie, batterie, piles, plaque catalytique, lampe, lampe de vidéoprojecteur, fusibles, bloc optique ... ;
- Les pannes et dommages afférents aux accessoires tels que télécommande, câbles d'alimentation, tuyaux de raccordement, câbles de liaisons entre les appareils, pièces de caoutchouc, pièces en verre ou en plastique, chapeau de brûleur ;
- Toutes les modifications apportées par le client ;
- Les dommages indirects tels que les pertes de jouissance, le contenu des biens (denrées, vêtements) ainsi que les pénalités dues à une mauvaise performance.
PIECES DETACHEES
Le client sera informé le cas échéant, de l’existence et de la durée de disponibilité des pièces détachées indispensables à l’utilisation du bien, telles que ces informations sont communiquées au vendeur par le fabricant, par voie d’affichage sur la fiche du bien ou sur le stand et par une mention écrite sur un support écrit lors de l’achat.
DROIT APPLICABLE/TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de contestation, le client pourra recourir à la procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends dans les conditions de l’article 1528 et suivants du code de procédure civile.
Concernant la médiation à la consommation et conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client peut gratuitement recourir au service du médiateur de la consommation dont les coordonnées sont indiquées ci-après pour toutes les réclamations déjà déposées par écrit auprès du service clientèle du vendeur depuis moins d'un an et non satisfaites.
Coordonnées du service de médiation à la consommation : AME CONSO, 11 Place Dauphine, 75001 Paris. www.mediationconso-ame.com
INFORMATIQUE ET LIBERTÉS/COOKIES
Les informations en rapport avec la commande du client font l'objet d'un traitement automatisé de données. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la gestion et le suivi des commandes du client ainsi que la lutte contre la fraude aux moyens de paiement.
CONDITIONS PARTICULIERES POUR LES VENTES EN LIGNE ET DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter du moment où le client ou son mandataire a physiquement pris possession du Produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé seuls le prix du ou des Produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés au client, les frais de retour restant à la charge du client
Le remboursement du client interviendra sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour ou le Site aura reçu le Produit. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui que le client a utilisé pour la transaction initiale, sauf si le client demande expressément un moyen différent. En tout état de cause, le remboursement n’entraînera pas de frais pour le client.Le Site peut différer le remboursement jusqu'à ce que le Site ait reçu le Produit
Le client devra adresser la demande de rétractation soit en utilisant le formulaire qu’il trouvera sur le Site dans la rubrique https://gurdjian.fr/retractation soit en adressant une demande de rétractation dénuée d’ambiguïté par mail à contact@gurdjian.fr
Le client sera informé par courriel ou téléphone des modalités de reprise du Produit.
Le client doit renvoyer ou rendre le Produit, à GURDJIAN SAS sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que le client ait communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si le client renvoie le Produit avant l'expiration du délai de 14 jours. Le client doit prendre en charge les frais directs de retour du Produit.
Le Produit doit être récupéré dans son état d'origine et complet (emballage, accessoires, notice...) permettant sa recommercialisation à l’état neuf et accompagné de la copie de la facture d'achat.
Les Produits en mauvais état, tâchés ou incomplets ne sont pas repris.
La responsabilité du client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce Produit.
